Mentions légales

Bienvenue sur la page Mentions Légales du Centre social Kaneveden de Bellevue, situé à Brest dans le Finistère. 

I. PROPRIÉTÉ ET DIRECTION DE LA PUBLICATION

Le nom de domaine http://centresocialbellevuebrest.fr est la propriété exclusive du Centre social de Bellevue, dont les informations légales sont disponibles ci-après :

Centre social Bellevue

1 rue Pierre Trépos

29200 Brest

Direction de la publication : Pierre Delclef

Contact : cu.kaneveden@gmail.com

II. HÉBERGEUR

Le site http://centresocialbellevuebrest.fr est hébergé par la société OVH.

OVH – SAS au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

III. DROIT D’AUTEUR

La reproduction de contenu de ce site, en tout ou partie, est interdite sans la permission écrite du Directeur de Publication et propriétaire du site de http://centresocialbellevuebrest.fr (sauf mention particulière). Le contenu de ce site inclut sa structure générale, le logo, les templates, les textes, les documents téléchargeables, les images animées ou non, les vidéos ainsi que leur design et les sons dont le site est composé. Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par l’éditeur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon. Tout autre contenu n’appartenant pas au Centre social Bellevue (photos, textes, images, codes sources, logos, noms de produits ou marques citées, etc… ) est la propriété de leurs détenteurs respectifs. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

IV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

IV.1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de vos informations (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, société…) lors de l’envoi d’un message ou d’une candidature via les formulaires dédiés. Elles sont uniquement destinées à un usage interne, à la mise en oeuvre de votre projet, au traitement de votre demande ou de votre candidature et à la collecte de statistiques d’utilisation du site (cf. IV.4). Ces données seront conservées pendant une durée maximum de 3 ans. 

Il est interdit aux utilisateurs du site, professionnels ou particuliers, de publier des données personnelles hors des champs spécifiquement prévus à cet effet. Dans ce cadre le Centre social Bellevue ne peut être tenue pour responsable de la divulgation à des tiers d’informations personnelles ayant été saisies hors de ces champs. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 9 août 2004  et du Règlement Général sur la Protection des Données, entrée en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez contacter le responsable pour exercer ce droit : cu.kaneveden@gmail.com.

IV.2. STOCKAGE ET PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles collectées via ce site seront conservées pendant une durée maximum de 3 ans.
Les informations recueillies via les formulaires de contact de ce site sont enregistrées dans un fichier informatique sécurisé par le Centre social de Bellevue dans le but de pouvoir répondre à votre demande. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : cu.kaneveden@gmail.com. Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique «Bloctel», sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/.

Nous mettons tout en oeuvre pour protéger vos données personnelles et empêcher leur diffusion. Néanmoins, si un piratage venait à entraîner une fuite de données, le responsable du site s’engage à prévenir toutes personnes victime d’une violation de ses données à caractère personnel. Parallèlement, une notification documentée de cette violation sera également adressée à la CNIL dans un délai maximum de 72 heures après sa découverte.

IV.3. UTILISATION DE VOS DONNÉES PAR GOOGLE ANALYTICS

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IV.4. COOKIES

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IV.6. DEMANDE D'ACCÈS OU DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Si vous avez déjà laissé un message par le biais de notre formulaire de contact, vous nous avez communiqué des données personnelles (prénom, nom, adresse e-mail…). Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant via cette page.

V. LIENS HYPERTEXTES

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’équipe du site http://centresocialbellevuebrest.fr, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le Directeur de la Publication. La mise en place de liens hypertextes est autorisée, sous réserve :

– de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante.

– que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.

– que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Néanmoins, par principe sont autorisées, sans accord express préalable :

– la citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une oeuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit ;

– la création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres, appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL du présent site.

VI. MISE À JOUR DES MENTIONS LÉGALES DU SITE

Le Centre social Bellevue se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. Le Centre social Bellevue invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.